Estimant ces accusations particulièrement graves, Pernelle Richardot avait déposé plainte pour injure publique. Lors de l’audience, elle avait décrit les propos de l’eurodéputée comme d’une « violence inouïe », expliquant que l’affaire avait profondément inquiété son entourage.
L’élue socialiste avait également dénoncé une attaque personnelle susceptible de provoquer des conséquences sur sa sécurité et sa réputation publique.
La plainte a été examinée par le tribunal correctionnel de Strasbourg, qui devait déterminer si les propos publiés sur les réseaux sociaux relevaient d’une injure sanctionnable par la loi.
Une décision fondée sur la liberté d’expression
Dans sa décision rendue le 4 mars, le tribunal a reconnu que les propos de Rima Hassan pouvaient être considérés comme une injure publique. Toutefois, les magistrats ont estimé qu’ils s’inscrivaient dans le cadre d’un affrontement politique entre deux responsables publiques.
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