Un détail juridique de deux lettres pourrait bien rebattre les cartes du droit de propriété. Après plusieurs années de colère et de contentieux, les propriétaires espèrent enfin voir se refermer une faille exploitée par les squatteurs. En toile de fond, une bataille sémantique devenue un enjeu politique et social majeur.
Adoptée en 2021 puis renforcée en 2023, la loi dite « anti-squat » avait pour ambition de permettre l’expulsion rapide des occupants illégaux, en 72 heures au lieu de plusieurs mois. Mais un mot a tout changé. Pour être qualifié de squatteur, il fallait jusqu’ici s’être introduit illégalement dans un logement ET s’y être maintenu de la même manière. Cette conjonction de coordination a ouvert une brèche, rendant inopérante la procédure accélérée dans de nombreux cas.
Articles suggérés
Retraite anticipée: ce que change le décret du 8 mai pour les nés entre 1964 et 1970
Un décret publié au Journal officiel le 8 mai 2026 modifie les règles du départ anticipé pour carrière longue pour les assurés nés entre…
