En cause : des appellations considérées comme potentiellement préjudiciables pour les enfants concernés. Derrière ces décisions, un principe central du…
À Valenciennes, deux choix de prénoms jugés originaux ont suscité l’intervention de la justice.
En cause : des appellations considérées comme potentiellement préjudiciables pour les enfants concernés. Derrière ces décisions, un principe central du droit français : la protection de l’intérêt de l’enfant face à des choix parentaux jugés inadaptés.
Entre septembre et octobre 2014, deux couples ont déclaré à l’état civil des prénoms inhabituels pour leurs filles, suscitant une réaction immédiate des autorités. Les appellations choisies, inspirées de termes du quotidien, ont été jugées problématiques dès leur enregistrement.
À Valenciennes, les services d’état civil ont estimé que ces prénoms pouvaient nuire aux enfants, en raison de leur caractère atypique et des connotations associées. Cette appréciation a conduit à une saisine de l’autorité judiciaire.
L’intervention du juge au nom de l’intérêt de l’enfant
Face à ces situations, le juge aux affaires familiales a été sollicité pour statuer sur la validité des prénoms attribués. Dans les deux cas, la justice a considéré que les choix parentaux ne respectaient pas le principe fondamental de l’intérêt de l’enfant.
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